Politique de confidentialité
Portail Interne du groupe F&M Investissement
Dernière mise à jour :
Le Portail Interne permet aux salariés des sociétés du groupe de saisir leurs heures de travail, de transmettre leurs notes de frais et de consulter les actualités et documents internes, selon leurs droits d’accès.
Cette politique présente les données utilisées, leurs finalités, les personnes autorisées à les consulter et les droits des utilisateurs.
1. Propriétaire du portail et responsabilités
Le portail appartient à F&M Investissement, située au :
849 route de Crève-Cœur84260 Sarrians
F&M Investissement assure l’administration du portail pour les sociétés du groupe.
Chaque société employeur est responsable des traitements nécessaires à la gestion de ses salariés, notamment du suivi des heures, des éléments destinés à la paie et du remboursement des frais professionnels. La société concernée est celle mentionnée sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.
F&M Investissement centralise les demandes concernant la protection des données et les transmet, lorsque cela est nécessaire, à la société employeur concernée.
2. Données traitées
Selon les modules utilisés, les données suivantes sont traitées :
- Compte utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail personnelle, société de rattachement, statut du compte, droits d’accès et informations d’authentification.
- Heures de travail : dates, heures de début et de fin, pauses, lieux et références de chantier, informations relatives aux repas et aux zones d’indemnisation.
- Notes de frais : date, nature et montant des dépenses, informations nécessaires à leur traitement et justificatifs transmis.
- Informations internes : destinataires des publications, notifications et statut de lecture lorsqu’il est enregistré.
- Sécurité et fonctionnement : traces techniques de connexion, d’erreurs et d’opérations nécessaires à la sécurisation du service.
Les données proviennent des informations communiquées par votre employeur, de vos saisies et de l’utilisation du portail.
Les champs nécessaires à une déclaration doivent être renseignés pour permettre son traitement. Une déclaration incomplète peut nécessiter une régularisation auprès du service administratif.
3. Utilisation de votre adresse e-mail personnelle
Votre adresse e-mail personnelle sert à identifier votre compte, à recevoir votre invitation, à réinitialiser votre mot de passe et à recevoir les notifications du portail.
Elle n’est pas utilisée à des fins publicitaires ni rendue accessible aux autres salariés sans nécessité liée à leurs fonctions.
Son utilisation ne donne aucun accès au contenu de votre messagerie personnelle.
Si vous ne disposez pas d’une adresse personnelle ou ne souhaitez pas l’utiliser pour le portail, vous pouvez contacter le service administratif afin qu’une autre modalité d’accès ou de transmission des informations soit organisée.
Les notifications ne créent aucune obligation de consulter votre messagerie ou d’y répondre en dehors de votre temps de travail.
4. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour les objectifs suivants :
| Objectif | Base légale |
|---|---|
| Suivre le temps de travail et préparer les éléments obligatoires de paie | Respect des obligations légales de l’employeur |
| Traiter les demandes de remboursement de frais professionnels | Exécution de la relation de travail |
| Conserver les justificatifs comptables et sociaux | Respect des obligations légales |
| Administrer les comptes et sécuriser le portail | Intérêt légitime à protéger les accès et les données |
| Diffuser les informations et documents internes utiles au travail | Intérêt légitime à organiser le travail et la communication interne |
La prise de connaissance de cette politique ne constitue pas un consentement général à l’utilisation de vos données.
5. Personnes autorisées à consulter les données
Les accès sont limités aux besoins des fonctions exercées :
- le salarié, pour les informations le concernant ;
- les personnes habilitées à la gestion administrative, aux ressources humaines et à la comptabilité ;
- les responsables autorisés à contrôler les déclarations relevant de leur périmètre ;
- les administrateurs et intervenants techniques, pour les opérations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ;
- les prestataires de paie ou de comptabilité, pour les données nécessaires à leurs missions ;
- les autorités légalement habilitées, lorsqu’une communication est obligatoire.
L’appartenance au groupe ne donne pas, à elle seule, un droit d’accès aux données de tous les salariés.
6. Durées de conservation
Les règles suivantes s’appliquent :
- Compte et coordonnées de connexion : pendant la durée d’accès au portail. L’accès est désactivé au départ du salarié ou à la fin de son habilitation. Les informations nécessaires aux dossiers conservés restent soumises aux durées propres à ces dossiers.
- Relevés d’heures : pendant leur traitement et la préparation de la paie, puis dans une archive à accès restreint pendant trois ans à compter de la période concernée. Les éléments nécessaires au calcul ou au contrôle des cotisations sociales sont conservés six ans à compter de leur établissement ou de leur réception.
- Notes de frais et justificatifs comptables : pendant leur traitement, puis en archivage pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.
- Statuts de lecture des publications : pendant douze mois à compter de leur enregistrement.
- Journaux techniques de sécurité : pendant six mois à compter de leur enregistrement.
Lorsqu’un litige ou une procédure le justifie, les seules données nécessaires sont conservées dans une archive à accès restreint jusqu’à la clôture définitive de la procédure.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. Ces règles concernent également les exports et les copies conservés par les services.
7. Hébergement et sécurité
Le portail est hébergé sur les serveurs internes du groupe.
Les mesures de protection comprennent la gestion des habilitations, la protection des informations d’authentification, la sécurisation des connexions et des sauvegardes, ainsi que la suppression des accès devenus inutiles.
Chaque utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler au service administratif toute utilisation suspecte de son compte.
Le recours à des prestataires, notamment pour l’envoi des e-mails, doit être encadré afin de protéger les données confiées. Tout transfert de données en dehors de l’Espace économique européen doit faire l’objet des garanties requises et d’une information précisant les pays concernés et les modalités permettant d’obtenir ces garanties.
8. Cookies et stockage sur votre appareil
Les mécanismes de stockage strictement nécessaires à la connexion, au maintien de la session et à la sécurité du portail servent uniquement à ces fonctions.
L’ajout de traceurs nécessitant un consentement doit faire l’objet d’une information et d’un choix préalable de l’utilisateur.
9. Vos droits et leur exercice
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions légales sont réunies.
L’effacement ne peut pas porter sur des données dont la conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez adresser toute question concernant vos données personnelles ou toute demande d’exercice de vos droits par e-mail à direction@fminvest.pro, au service administratif de votre société employeur ou par courrier à :
F&M InvestissementÀ l’attention du service administratif – Protection des données
849 route de Crève-Cœur
84260 Sarrians
Merci de préciser votre identité, votre société employeur et l’objet de votre demande. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; vous en serez informé dans le premier mois.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL, sur www.cnil.fr.
10. Mise à jour
Cette politique est accessible depuis le portail. Elle est actualisée en cas d’évolution des fonctionnalités ou des traitements.
L’ajout de nouveaux usages, notamment d’un module de compte rendu de chantier, donnera lieu à une information adaptée avant leur mise en service.